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Le leasing & pavillons

 
Le leasing & pavillons


 Les solutions de leasing pour les bateaux sont essentiellement proposées par deux pays européens la France et l’Italie.

La France a été novatrice et d’avant-garde en 1976 avec le lancement de la LOA, produit destiné essentiellement aux particuliers, leur  permettant de trouver une solution de financement  des bateaux vraiment moderne. 
Le leasing permet d’obtenir forfaitairement une exonération de TVA sur les loyers.
 
 
Deux solutions au choix du plaisancier sont admises :
 
L'utilisation forfaitaire : la réglementation fiscale retient , la détaxe forfaitaire de 50%, d'où une TVA sur loyers égale à 9,80%.
 
L'utilisation réelle : les loyers sont imposés à la TVA selon le pourcentage de temps réel de navigation dans les eaux territoriales communautaires.



 Plus d'informations

Le leasing Italien est quant à lui basé sur la taille du bateau, et la TVA est de 20 %. Les différents taux de TVA applicables sont les suivants :


Type de bateau de plaisance% du montant soumis à la TVA à 20 %Taux de TVA sur les loyers
Bateau à moteur et voile de > de 24 m30%6 %
Bateau à voile entre 20,10 m et 24 m et bateau à moteur entre 16,01 m et 24 m40 %8 %
Bateau à voile entre 10,10 m et 20 m et à moteur entre 12,01 et 16 m50 %10 %
Bateau à voile d’une longueur < à 10 m et à moteur entre 7,51 m et 12 m60%12 %
Bateau à voile d’une longueur < à 10 m et à moteur entre 7,51 m et 12 m90 %18 %



 Pavillons


Les pavillons actuel permettant des montages intéressants et légaux : (liste susceptible d’évolution) 
* Français,
* Italien,
* Anglais,
* Belge,
* Monégasque,
* Espagnol,
* Madère et Luxembourgeois dans certains cas,  pour les sociétés au commerce dans le cadre d'une réelle activité.
 
Les durées et apports :
 
- De 4 ans a 12 ans (selon les banques)
- De 25 à 50 % du prix d’achat TTC
 
Qui peut se faire financer :
 
Les particuliers et les sociétés de la communauté européenne.
 



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